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La Passerelle

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Charte d’usage

Préambule de la charte 

La Passerelle est un Conservatoire des mémoires populaires agathoises prenant la forme d’un site Internet. Cet outil culturel vise à recevoir toutes les mémoires que les Agathois veulent livrer, conserver et valoriser. Les témoignages sont valorisés à travers différents grands thèmes, comme les métiers de la terre et de la mer, les traditions, la gastronomie, sans oublier les souvenirs de familles et l’histoire d’Agde. Un comité de lecture sous l’égide d’une association type loi 1901 ouverte à tous mettra en forme vos témoignages, sous couvert de cette charte éthique et dans la garantie de la protection des données. Cette charte précise les droits et obligations que les administrateurs, le comité de lecture et l’Utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Ce site est consacré à la mémoire. Afin d'éviter tout sujet polémique, dans le souci du respect de la vie privée et de la protection de l'image des mineurs, il est demandé aux utilisateurs de veiller à ce que les documents, photographies et vidéos  aient plus de dix huit ans au  jour de leur mise en ligne.

Seul l'administration du site peut faire usage de documents plus récents dans le cadre de reportages commémoratifs, de témoignages filmés ou de portraits d'anciens.

 

1. Description de l’outil culturel

La base de données est protégée pour 15 ans à compter de l’achèvement de sa constitution. L’article L. 342-5 précise que « dans le cas où une base de données protégée fait l'objet d'un nouvel investissement substantiel, sa protection expire quinze ans après le 1er janvier de l'année civile suivant celle de ce nouvel investissement ». 

Les administrateurs s'efforcent dans la mesure du possible de maintenir accessible cet outil culturel qu'ils proposent, de manière permanente. Mais ils ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir. Les administrateurs peuvent donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ceux-ci puissent être tenus pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tout tiers. Les administrateurs essaieront, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

 

2. Définition des administrateurs et l’Utilisateur

Il s’agit des webmasters en charge de la création et de la maintenance du site Internet, du service « Développement Touristique des Territoires » de l’Office de Tourisme du Cap d’Agde et tout agathois ayant participé à la mise en place et à l’alimentation substantielle du site.

2-1 L’Utilisateur bénéficie d’un accès au site avec d’éventuelles restrictions selon certaines modalités. Une partie ou la totalité des services peuvent être protégés par des codes d’accès.

2-2 Les administrateurs font bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte. Cet accès doit respecter l'objectif déontologique et culturel rappelé dans le Préambule. 

 

3. Droits et obligations de l’Utilisateur

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation française en la matière. En effet, l’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à son existence et à son respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de la démocratie, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, il est interdit et sera le cas échéant, sanctionnés par voie pénale :

-  l'atteinte à la vie privée d'autrui.

-  la violence, la diffamation et l'injure.

-  la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale.

- la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, etc.) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Les sons, les images et les textes que vous allez entendre et visualiser sont le résultat de longs mois d’études et de collectage. Par respect les personnes enquêtées et les auteurs, il est rappelé à l’Utilisateur que les documents sont strictement réservés à un usage privé. Tout acte de diffusion commerciale sans autorisation ou tout acte susceptible de porter préjudice à l'un des interprètes, auteurs ou enquêteur est strictement condamné par la loi..

Il doit respecter les droits d’auteurs, des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, et d’une manière générale, respecter le code de la propriété intellectuelle.

L’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte. L’accès à un compte Utilisateur doit être soumis à une identification préalable du même Utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux outils culturels sus-dits.

Le « Compte d’accès » d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de ses apports (écrits, vidéogramme, photographies, etc.) et ne pas s’approprier ceux d'un autre Utilisateur.

L’ouverture du « Compte d'accès » implique techniquement que des logiciels spécifiques soient mis à la disposition de l'Utilisateur. Les administrateurs et l’Utilisateur s'engagent à respecter les conditions des licences d'utilisation correspondantes (services d’hébergements de vidéogrammes en ligne notamment). Le droit d’accès au compte Utilisateur est personnel, inaccessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution.

L'Utilisateur peut demander au « Super administrateur » la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l’administrateur s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur :

- de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques) ;

- de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ;

- de lui garantir un droit de rectification des données le concernant. Selon les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle relatif aux droits moraux (articles L.121-1 à L.121-9), aux droits d’auteurs (articles L.111-1 à L.111-5) et aux œuvres protégées (articles L.112-1 à L. 112-4).

- Concernant les droits relatifs à l’audiovisuel, ils seront régis en fonction du contrat de production audiovisuelle régie par les articles (L. 132-23 à L.132-30) du code de la propriété intellectuelle.

 

4. Devoir des administrateurs

Les administrateurs font bénéficier à l’Utilisateur d’un accès aux ressources et à l’outil culturel qu’il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l’article 3.

Les administrateurs s’obligent à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en rendant l'accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique (article 43-8 de la loi de 1986, modifié par la loi du 1er août 2000).

Les administrateurs s’obligent à donner un accès facile, direct et permanent dans la mesure du possible aux les destinataires de cet outil culturel et aux autorités publiques. Il devront fournir des informations permettant l’identification de l’Utilisateur : nom, prénom, adresse géographique, adresse de courrier électronique ; et le cas échéant, le nom du directeur de la publication, tenu de s’assurer que les services de l’outil culturel n’incluent aucun contenu répréhensible, notamment au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le nom du responsable de la rédaction du site, chargé du droit de réponse au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. C’est le « Super administrateur » qui est le directeur de la publication, au titre des services de communication fourni au public.

Les administrateurs s’engagent à détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés, conformément aux dispositions de l’article 43-9 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires.

Il incombe aux administrateurs de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l’outil culturel, notamment en exerçant une surveillance constante des commentaires des Utilisateurs du site, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème (diffamation, violences, injures, etc.), à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.

 

5. Préservation de l’intégrité de l’outil culturel

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de l’outil culturel. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au fonctionnement du site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.

Il s’engage notamment à :

- ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;

- ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;

- ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver, etc.).

5-1 : Utilisation rationnelle et loyale des services

Les administrateurs se réservent notamment la possibilité de stopper l’accès aux services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à ses objectifs tels qu’ils le sont rappelés dans le Préambule.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie en vue d’une diffusion qui ne rentrerait pas dans le cadre de l’objectif fixé par cet outil culturel. 

5-2 : Intégrité éditoriale

Les administrateurs garantissent les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service, ainsi que la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire en procédant à des vérifications et à des validations préalables.

5-3 : Neutralité commerciale

En application des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales, l'Utilisateur s'interdit de faire de la publicité de produits ou de services du commerce sur le site Internet de La Passerelle.

 

6. Forum

Dans le cadre des services Internet du site de La Passerelle, les administrateurs mettent à la disposition de l’Utilisateur un forum.

Les administrateurs ne garantissent pas que le forum sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.

Les administrateurs ne garantissent pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service, ainsi que la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. 

Les administrateurs exercent une surveillance et un contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de ce forum. L’Utilisateur le reconnaît et l'accepte. 

 

7. Contrôles techniques 

Soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ou pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation de l’outil culturel et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée. Les administrateurs se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Site optimisé pour Firefox 3, Safari 4, Internet Explorer 8.

Ne fonctionnera pas sous Internet Explorer 6 et 7, merci de mettre à jour votre navigateur.

 

8. Risques encourus en cas de non respect de la Charte

Il est enfin précisé que le non-respect du contenu de cette charte pourra faire l’objet de poursuites judicaires. 

Le fait de porter atteinte aux droits d'un producteur de base de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d’amende (article L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle), les peines étant doublées en cas de récidive.
De même, les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ces infractions.

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